J.O. Numéro 229 du 2 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14648
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Arrêtés du 15 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSF9950115A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 1999, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Aquitaine et de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Gironde : M. Alves (Bruno), attaché, en remplacement de Mme Maitia (Anne), à compter du 20 septembre 1999.